• Conditions générales d'utilisation (CGU)

  • Conditions générales

    L'entreprise Cab Alpes Taxi Entreprise individuelle, dont le siège social est basé au 14 Avenue Rhin et Danube - 38100 Grenoble- France , immatriculée sous le numéro 529525404RM381, réalise, pour son propre compte et sous sa propre responsabilité, les prestations de transport demandées par le CLIENT.

    L'entreprise Cab Alpes Taxi propose d’appliquer les présentes conditions générales aux réservations et commandes de taxis passées par le CLIENT respectivement par internet sur le site www.reservezvotretaxiagrenoble.fr et www.cab-alpes-taxi.fr et ou par téléphone au 0685692328.

    Les présentes conditions générales ne s'appliquent pas aux clients ayant conclus avec Cab Alpes Taxi des contrats spécifiques.

    Article 1 : Prestation de l'ENTREPRISE

    L'entreprise Cab Alpes Taxi effectue pour le compte du CLIENT un trajet en taxi selon les indications fournies par ce dernier.

    Article 2 : Commandes de taxi

    2.1 : Demandes immédiates

    Les demandes immédiates sont à faire directement par téléphone au 0685692328. (coût de la communication selon votre operateur) . Après avoir précisé le caractère immédiat de sa demande de course, le CLIENT en spécifie les modalités (trajet, nombre de personnes et de bagages à transporter…). En cas de disponibilité, Cab Alpes Taxi annonce au CLIENT un délai estimatif d'arrivée du taxi.

    Dans le cas où le CLIENT est mis en attente de confirmation, et raccroche pour quelque cause que ce soit avant que la confirmation du taxi lui soit faite, la demande est annulée.

    2.2 : Demandes à l'avance

    Une demande à l'avance, dite " réservation " consiste en une demande de taxi passée par le CLIENT auprès de Cab Alpes Taxi dans un délai de 3 jours maximum à 2 heures minimum avant l'heure du déplacement. Cette demande de réservation peut être faite par téléphone au 0685692328 .(coût de la communication selon votre operateur) ou par internet.

    Il ne s'agit pas d’une réservation ferme d'un taxi identifié, mais d’une demande de recherche de taxi pour un trajet à effectuer de 15 à 50 minutes avant l'heure prévue du départ en fonction du lieu de prise en charge, des caractéristiques du trajet demandé, du nombre de bagages et des personnes à transporter ainsi que des conditions de circulation attendues.

    Pour chaque demande à l'avance, le CLIENT précise les caractéristiques de la demande, le jour, l’heure, l’adresse et les particularités de la course, ainsi que le nom du passager. Toute demande de réservation par internet est conditionnée par la réception d’un email de confirmation de Cab Alpes Taxi.

    L'ENTREPRISE se réserve la possibilité de refuser les demandes à l'avance certains jours, à certaines heures ou dans certains secteurs géographiques en fonction du nombre de demandes déjà enregistrées et/ou de l'estimation prévisible concernant la disponibilité du taxi.

    2.3 : Annulation et modification de la commande

    L'annulation ou la modification de la commande passée doit être effectuée par le CLIENT au moins 1 heure avant l'heure prévue de la prise en charge. Les modifications ou l’annulation survenant à moins de 1 heure avant l’heure prévue de prise en charge doivent se faire par téléphone au 0685692328 .(coût de la communication selon votre operateur).

    2.4 : Prise en charge du passager

    Le CLIENT doit monter dans le taxi dès que celui-ci arrive à l'adresse indiquée en cas de demande immédiate, ou à l'heure convenue en cas de demande à l'avance.

    Le déplacement du taxi doit être réglé au chauffeur de taxi pour le montant figurant au compteur.

    En cas d'absence du passager :
    - le chauffeur de taxi est réputé autorisé à partir cinq minutes après l’horaire de prise en charge demandé, sans avertissement préalable.



    Article 3 : Conditions tarifaires

    3.1 : Commande par téléphone

    Le service de commande par téléphone est gratuit.

    Le service de communication pour passer une commande par téléphone est tarifé au coût de la communication mobile pratiqué par l’opérateur du client. 

    3.2 : Demande de Réservation « en ligne »

    Les demandes réservations « en ligne » sont émises via internet sur le site www.reservezvotretaxiagrenoble.fr ou http://www.cab-alpes-taxi.fr/. Ce service de demande de réservation par internet est gratuit.

    Le service de communication pour effectuer une demande de réservation en ligne est tarifé au coût de la communication internet pratiqué par l’opérateur du client.

    3.3 Trajet en taxi

    Les estimations du temps et du coût de trajet communiqués par Cab Alpes Taxi au CLIENT à sa demande, sont basées sur des temps et des distances standards qui ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l'ENTREPRISE

    Article 4 : Responsabilité de l'ENTREPRISE

    La responsabilité de Cab Alpes Taxi se limite à la prestation de transport en taxi demandée par le client. Cette prestation est définie par le lieu de prise en charge, l’adresse d’arrivée, les caractéristiques du trajet demandé, le nombre de bagages et des personnes à transporter.

    La responsabilité de Cab Aples Taxi ne pourra être engagée si la recherche d'un taxi n'aboutit pas en raison d'une indisponibilité de taxis. 
    Cab Alpes Taxi ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure et plus généralement dans les cas suivants : panne informatique ou des réseaux de télécommunication perturbant ou rendant impossible la disponibilité des services en ligne, grève, manifestation, intempéries, accident de la circulation perturbant le trafic, embouteillage d'une ampleur inhabituelle.

    L'entreprise ne peut être tenue responsable des conditions de circulation et de ses conséquences. En particulier, pour les déplacements importants et/ou à destination des gares et des aéroports, il est de la responsabilité du CLIENT de prendre une marge de précaution suffisante, tenant compte des possibilités d’aléa. Cab Alpes Taxi préconise au CLIENT de prendre une marge de précaution supplémentaire de 30 minutes à destination des gares et de 45 minutes à destination des aéroports dans des conditions de circulation normales.

    Article 5 : Dispositions spécifiques aux demandes de réservation par Internet

    5.1 Disponibilité du service
    Cab Alpes Taxi s'efforce de rendre le service de commande en ligne opérationnel de manière quasi-permanente, 24 heures sur 24 et 365 jours par an. Elle s'autorise cependant à l'interrompre avec ou sans préavis, pour des raisons inhérentes aux contraintes d'exploitation.

    L'accessibilité au service est par ailleurs conditionnée par l'utilisation par le CLIENT de ressources informatiques suffisantes et d'un navigateur Internet approprié.

    5.2 Propriété intellectuelle
    En application du code de la propriété intellectuelle, tous les éléments du site ou des applications (graphismes, images, textes, logos, bases de données, programmes) sont la propriété pleine et entière de l'entreprise, à l'exception des éléments (logos notamment) fournis par les partenaires de l'entreprise.

    5.3 Cookie
    Le CLIENT reconnaît être avisé de l'utilisation d'un « cookie temporaire », permettant après connexion, d'identifier le visiteur pendant la durée de la session. Ce cookie, résidant en mémoire, reste actif tant que le visiteur n'a pas quitté la session, soit en cliquant sur le bouton prévu à cet effet sur la page d'accueil de la commande en ligne, soit en fermant complètement son navigateur (le cookie est alors normalement automatiquement supprimé). Bien que cela ne soit pas recommandé, le CLIENT peut s'opposer à l'utilisation de ce cookie sans limiter ses possibilités d'accès au site, en configurant son navigateur de manière adéquate.


    Article 6: Modifications

    Cab Alpes Taxi se réserve la possibilité de modifier les conditions générales d'utilisation des services sans préavis.

    Article 7 : Données personnelles


    Il est précisé que l'ENTREPRISE assure la confidentialité des données personnelles communiquées par le CLIENT.

    Conformément à la loi numéro 78-17 du 06 janvier 1978, le CLIENT a un droit d'accès et de suppression des données le concernant figurant dans le fichier constitué par l'ENTREPRISE en adressant la demande par courrier à l'entreprise , Cab Alpes Taxi 14 Avenue Rhin et Danube - 38100 Grenoble- France , ou via le site web de l'entreprise www.reservezvotretaxiagrenoble.fr ou www.cab-alpes-taxi.fr.

    Par ailleurs, l'ENTREPRISE peut utiliser les données personnelles concernant le CLIENT afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l'intéresser. En application de la Loi Informatique et Libertés, le CLIENT dispose cependant du droit de s'opposer à la réception par courrier électronique de documents de prospection commerciale non sollicitée, en adressant un email ou un courrier à L'ENTREPRISE, Cab Alpes Taxi 14 Avenue Rhin et Danube - 38100 Grenoble- France

    8.1 Pour les demandes de devis et réservation par internet  

    Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer les demandes de réservation, et les réponses aux questions émises via le site internet de l'entreprise cab alpes taxi. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage de : Cab Alpes Taxi 14 Avenue Rhin et Danube - 38100 Grenoble- France

    Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client et internaute bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Le client et internaute, pour des motifs légitimes, peut s’opposer au traitement des données le concernant. Ces droits sont exerçables en en adressant la demande à : Cab Alpes Taxi 14 Avenue Rhin et Danube - 38100 Grenoble- France

    8.2 Pour les commandes par téléphone


    Le CLIENT est informé et accepte que l'ENTREPRISE se réserve la possibilité d'enregistrer et de conserver, à des fins de preuve et afin d'optimiser l'efficacité du processus de gestion des commandes, l'ensemble des informations relatives aux appels reçus, aux données d'identification du CLIENT et aux courses de taxis réalisées, notamment :

    • - le numéro de téléphone présenté par le CLIENT
    • - l'enregistrement de la conversation      téléphonique
    • - les noms, prénoms des passagers, adresses de      prise en charge et adresse email
    • - le détail des données relatives à la course      effectuée



    Article 9 : Loi applicable - Juridiction

    Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de contestation sur l'interprétation, sur l'exécution et la réalisation de l'une des prestations commandées en ligne, le litige sera, à défaut d'accord amiable, si le CLIENT a la qualité de commerçant, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Grenoble.